TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

avis d'audience [5 fiches]

Fiche 1 2011-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Practice and Procedural Law
Terme(s)-clé(s)
  • hearing notice

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formulaire en version bilingue provenant des tribunaux du Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Règles de procédure
OBS

Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1991-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)

Espagnol

Conserver la fiche 5

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